CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Conditions générales de vente de TETE_A_CLAK pour l’utilisation du shop en ligne du site www.tete-a-clak.ch

1. Mentions Légales

TETE_A_CLAK
Tête à Clak - Igor Almeida Costa & Christophe Morard (SNC)
8, rue du Centre
1800 Vevey
+41 21 921 17 79
shop@tete-a-clak.ch
TVA : CHE-309.189.129

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) ont pour objet de régir les relations commerciales entre TETE_A_CLAK et l’internaute les ayant acceptées, ci-après désigné « le client ».

3. Produits

Les descriptions des produits sont basées sur les informations indiquées par les fournisseurs. Des différences de teintes et de finitions peuvent survenir sans que TETE_A_CLAK ne puisse en être tenu responsable. Les images sont présentées à valeur indicative et des différences de couleurs peuvent être liées aux types d’écrans et aux réglages de ces derniers.

Pour toute question, le client est encouragé à contacter TETE_A_CLAK par e-mail à shop@tete-a-clak.ch.

4. Prix

Les prix indiqués des produits s’entendent en francs suisses, TVA selon taux en vigueur incluse. Les frais de livraisons s’ajoutent dans le « panier » et sont calculés en fonction du poids et de la dimension du colis.

Le client a la possibilité de venir chercher lui-même son achat aussitôt que TETE_A_CLAK l’aura informé de sa bonne disponibilité, dans un délai de 3 jours ouvrables.

5. Achat

En cliquant sur « acheter », le client conclu un contrat de vente au sens des articles 184 et suivants du Code des Obligations. Ces articles s’appliquent de manière supplétive aux dispositions des présentes CGV. TETE_A_CLAK confirme cette vente par l’envoi d’un e-mail de confirmation, mais se réserve également le droit de l’annuler, par exemple en cas de stock épuisé ou d’indisponibilité du produit désiré.

6. Paiement

La monnaie utilisée est le franc suisse.

Les moyens de paiements autorisés sont :

  • VISA
  • Master Card
  • American Express

Le paiement d’avance par virement bancaire peut être autorisé, sous conditions. Le client peut en faire la demande par e-mail à shop@tete-a-clak.ch.

TETE_A_CLAK n’assume en aucun cas les frais engendrés par une transaction de paiement.

7. Réserves de livraison

TETE_A_CLAK livre dans la limite des stocks disponibles.

TETE_A_CLAK n’assume aucun risque lié à l’approvisionnement, même en cas de contrat de vente portant sur une marchandise faite sur mesure. TETE_A_CLAK est uniquement tenue à la livraison d’articles dont elle dispose dans ses stocks de marchandises ou qu’elle a reçus de ses fournisseurs suite à sa commande.

L’obligation de livraison de TETE_A_CLAK est annulée dans les cas suivants, soit lorsque TETE_A_CLAK n’est pas livrée correctement ou à temps malgré l’existence d’un marché de couverture conforme et adéquat ainsi que lorsque TETE_A_CLAK n’est pas pas responsable de l’indisponibilité des marchandises, que TETE_A_CLAK en a immédiatement informé le client et que TETE_A_CLAK n’a pas pris en charge un quelconque risque lié à l’approvisionnement. En cas d’indisponibilité de la marchandise, TETE_A_CLAK remboursera sans délai l’éventuel paiement anticipé déjà effectué.

La livraison est effectuée uniquement à l’intérieur de la Suisse. Une demande de livraison peut être formulée par le client en écrivant à : shop@tete-a-clak.ch.

Les délais de livraisons affichés dans les descriptions des produits sont indicatifs, mais TETE_A_CLAK s’efforce de les respecter. Cependant, s’ils devaient se prolonger, TETE_A_CLAK en informe le client.

Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée en cas de force majeure empêchant la livraison. Sont assimilés à un cas de force majeure : grève, lock-out, intervention des autorités, pénurie de matières premières ou d’énergie, difficulté de transport dont TETE_A_CLAK n’est pas responsable, empêchement d’exploitation dont TETE_A_CLAK n’est pas responsable, par ex. dû au feu, à l’eau ou à des endommagements de machines et tous autres empêchements pouvant être objectivement considérés comme ne relevant pas de la responsabilité ou faute de TETE_A_CLAK. TETE_A_CLAK informera le client immédiatement du début et de la fin de tels empêchements. Si l’empêchement résultant des cas susmentionnés persiste plus de 4 semaines au-delà du délai de livraison initialement valable, le client est alors en droit de résilier le contrat. Aucune prétention supplémentaire, notamment à des dommages-intérêts, n’existe.

Jusqu’à son paiement intégral, la marchandise demeure la propriété de TETE_A_CLAK.

En acceptant les présentes CGV, le client accepte que lui soient transférés les risques de la marchandise dès la commande de celle-ci.

Lors d’une commande groupée de produits n’ayant pas le même délai de disponibilité, c’est le délai le plus long qui détermine l’envoi de la commande. Afin d’éviter cette attente, le client peut choisir de faire plusieurs commandes séparées. En payant les différents frais de port, il s’assure d’obtenir les meilleurs délais de livraison.

Le mode de livraison est la Poste Suisse, sauf circonstance spéciale.

8. Défauts & Droit de retour

Tout défaut ou retour doit être annoncé par le client immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 3 jours dès réception du produit.

Tous les produits retournés pour un/des prétendu/s défaut/s seront contrôlés par TETE_A_CLAK. Si le produit présente bel et bien un/des défaut/s, TETE_A_CLAK prend en charge le retour du produit et son échange. Si le produit ne peut être échangé, il est remboursé. Le client peut obtenir un bon cadeau s’il le souhaite.

Tous les produits retournés pour une autre cause qu’un défaut seront contrôlés par TETE_A_CLAK. Tous les produits doivent être retournés en parfait état, sans signes d’usage, dans leurs emballages d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client obtient un bon cadeau correspondant au maximum au montant payé par le client pour le produit retourné et dont le retour est accepté par TETE_A_CLAK.

Les retours sont acceptés, dans le délai stipulé ci-dessus, pour tous les produits, sauf :

  • Produits capillaires (shampoings, stylings, etc.) pour des raisons d’hygiène
  • Matériel capillaire (brosses, sèche-cheveux, etc.) pour des raisons d’hygiène
  • Alimentation
  • Articles soldés

Les retours sont refusés si :

  • Le produit montre des signes d’usage et/ou n’est plus dans son emballage d’origine
  • Le produit est endommagé lors de l’expédition du retour

9. Gestion du compte

Lors de la création de son compte, le client confirme être majeur, responsable et que ses données personnelles sont exactes. Le client peut en tout temps mettre à jour ses données. Le client est seul responsable de l’accès à son compte. Ainsi, TETE_A_CLAK ne pourra être tenue responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers. Le client peut contacter TETE_A_CLAK par e-mail à shop@tete-a-clak.ch pour obtenir le blocage immédiat de son compte.

10. Protection des données personnelles

Pour l’utilisation des données du client, TETE_A_CLAK se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données suisse. TETE_A_CLAK ne traite et ne conserve que les données nécessaires au bon accomplissement de la commande, sa facturation et sa livraison.

En acceptant les présentes CGV, le client accepte que ses données personnelles soient transmises aux tiers liés au bon déroulement de la commande et de sa livraison, étant précisé que celles-ci ne seront en aucun cas utilisées par lesdits tiers à des fins publicitaires.

Le client a accès à ses données personnelles et peut les modifier en tout temps.

11. Modification des CGV

TETE_A_CLAK est en droit de modifier unilatéralement les présentes CGV. En cas de modification, TETE_A_CLAK informera le client du contenu des dispositions modifiées. La modification devient un élément constitutif du contrat si le client ne s’oppose pas – par écrit – à l’intégration de la modification dans la relation contractuelle à l’intérieur d’un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.

12. Clause salvatrice

Dans l’éventualité où certaines dispositions du contrat, y compris les présentes règles, s’avéreraient être partiellement ou intégralement inapplicables ou le deviendraient ou si le contrat contient une lacune imprévue, ceci ne restreindrait cependant en rien la validité des dispositions restantes ou de parties desdites dispositions. Les dispositions légales idoines remplacent alors les dispositions inapplicables ou manquantes.

13. Droit applicable et for juridique

Tout litige en lien avec les présentes CGV ou tout acte juridique et/ou autres rapports juridiques entre TETE_A_CLAK et le client sera soumis au droit suisse ainsi qu’au for du lieu du siège de TETE_A_CLAK mentionné sous point n°1 des présentes CGV ; le for semi-impératif prévu par l’article 32 du Code de procédure civile suisse est réservé.